COMMENT DEVIENT-ON ENSEIGNANT-CHERCHEUR ?

(cf décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences)

 actualisation de 1998

L'enseignement supérieur recrute dans deux corps d'enseignants-chercheurs titulaires :

L'accès à ces deux corps s'effectue par la voie de concours ouverts par établissement en vue de pourvoir un ou plusieurs emplois dans une même discipline. Pour être candidat à ces concours, il faut avoir été inscrit au préalable soit sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences, soit sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités(1). Ces listes de qualification sont établies par le Conseil national des universités, instance nationale composée exclusivement d'universitaires représentant leurs pairs. Elles sont valables pour une durée de quatre ans.

La nationalité française n'est pas exigée des candidats.

L'accès aux corps d'enseignants-chercheurs est également possible par voie de détachement.

I - Devenir maître de conférences

A - La voie du recrutement par concours comporte deux étapes.

 1ère étape : l'inscription sur la liste de qualification nationale

Pour pouvoir être candidat à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences, il faut être titulaire, à la date d'examen de sa candidature par le Conseil national des universités, du doctorat (voir équivalences in fine). On peut également être candidat à cette inscription si l'on justifie, au 1er janvier de l'année en cours, de trois ans d'activité professionnelle (à l'exclusion d'activités d'enseignement et de recherche), ou si l'on est enseignant associé à temps plein.

Trois dossiers sont à constituer, l'un, administratif, adressé au recteur d'académie qui apprécie la recevabilité des candidatures, les deux autres, scientifiques, aux deux rapporteurs de la section compétente du Conseil national des universités.

Le calendrier est fixé chaque année par arrêté publié au Journal officiel de la République française. 

2ème étape : les concours ouverts par établissement

 

Ne peuvent s'y présenter que les personnes inscrites sur la liste de qualification. Trois types de concours sont prévus : le premier est ouvert aux titulaires du doctorat. Le deuxième est ouvert aux enseignants du second degré en fonctions dans l'enseignement supérieur depuis au moins trois ans et titulaires du doctorat, aux enseignants de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et aux pensionnaires des écoles françaises à l'étranger. Le troisième concours est ouvert aux personnes qui justifient de quatre années d'activité professionnelle à l'exclusion des activités d'enseignement ou de recherche, et aux enseignants associés à temps plein.

 

La procédure de ces trois concours est la même. Les personnes inscrites sur la liste de qualification se présentent aux concours sur les emplois, vacants dans les établissements, qui sont publiés au Bulletin officiel de l'Education nationale ou au Journal officiel de la République française. Un même candidat peut se présenter simultanément à plusieurs concours. La commission de spécialistes de l'établissement, composée d'enseignants-chercheurs appartenant à la discipline, auditionne les candidats et les classe ; ce classement est soumis au conseil d'administration de l'établissement.

Les candidats classés en rang utile à plusieurs concours doivent faire connaître leurs voeux d'affectation par ordre de préférence.

 

B - La voie du détachement dans le corps.

Cette voie est réservée aux personnes possédant déjà la qualité de fonctionnaire et aux magistrats de l'ordre judiciaire. Elle concerne, sans condition de diplôme, outre les magistrats, les chargés de recherche, les ingénieurs de recherche et les ingénieurs de recherche et de formation, les membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et de l'Ecole polytechnique, les conservateurs du patrimoine, des bibliothèques et des musées, les anciens élèves des Ecoles normales supérieures. Elle intéresse également de manière plus générale les fonctionnaires dont la carrière se termine hors échelle A et qui sont titulaires d'un doctorat.

Le détachement dans le corps de maîtres de conférences s'effectue sur proposition des instances locales : la commission de spécialistes de l'établissement propose un candidat. Le conseil d'administration doit émettre un avis favorable sur cette proposition.

Le fonctionnaire détaché depuis un an, pour demander son intégration définitive dans le corps des maîtres de conférences, doit préalablement obtenir son inscription sur la liste de qualification établie par le Conseil national des universités (pour le dépôt des dossiers de candidatures à une inscription sur la liste de qualification, se reporter au I-A-1ère étape ci-dessus).

L'inscription sur la liste de qualification obtenue, l'intégration définitive dans le corps des maîtres de conférences du fonctionnaire détaché est prononcée sur proposition des instances de l'établissement (commission de spécialistes et conseil d'administration).

 

II - Devenir professeur des universités

A - Le recrutement par concours dans les disciplines autres que juridiques, politiques, économiques et de gestion.

1ère étape : l'inscription sur la liste de qualification nationale :

Pour pouvoir être candidat à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités, il faut être titulaire, à la date d'examen de sa candidature par le Conseil national des universités, de l'habilitation à diriger des recherches (voir équivalences in fine). On peut également être candidat à cette inscription si l'on justifie, au 1er janvier de l'année en cours, de cinq ans d'activité professionnelle (à l'exclusion des activités d'enseignement et de recherche), ou si l'on est enseignant associé à temps plein.

Trois dossiers sont à constituer, l'un, administratif, adressé au recteur d'une académie qui apprécie la recevabilité des candidatures, les deux autres, scientifiques, aux deux rapporteurs de la section compétente du Conseil national des universités.

Le calendrier est fixé chaque année par arrêté publié au Journal officiel de la République française.

2ème étape : les concours ouverts par établissement.

Quatre concours différents sont organisés. Ne peuvent se présenter aux premier, deuxième et quatrième que les personnes inscrites sur la liste de qualification.

La procédure, pour ces quatre concours, est la même que celle prévue pour le recrutement des maîtres de conférences. 

B - Le recrutement par concours dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion.

Pour devenir professeur des universités dans ces disciplines, deux possibilités existent.

1°) Les concours d'agrégation sont des concours nationaux sur épreuves à l'issue desquels les lauréats sont affectés à un établissement compte tenu de leur rang de classement.

a) l'agrégation externe est ouverte à tout candidat titulaire du doctorat (cf. annexe pour les équivalences),

b) l'agrégation interne est ouverte, sous la même condition de diplôme aux maîtres assistants et aux maîtres de conférences, âgés de quarante ans et justifiant de dix ans de services dans l'enseignement supérieur.

2°) Les concours sur emploi ouverts par établissement (3ème et 4ème concours décrits au A-2ème étape ci-dessus).

a) Le premier est ouvert aux maîtres de conférences titulaires d'une habilitation à diriger des recherches qui ont accompli dix ans de service dans l'enseignement supérieur.

b) Le deuxième est réservé aux enseignants associés à temps plein et aux personnes comptant six années d'activité professionnelle à l'exclusion des activités d'enseignement et de recherche.

 

C- La voie du détachement est ouverte aux magistrats et aux fonctionnaires appartenant à des grades ou nommés dans des emplois dont l'échelon terminal atteint au moins la hors échelle lettre B.

Le détachement et l'intégration interviennent dans les mêmes conditions de procédure que pour les maîtres de conférences (voir I.B.).

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NOTE : Certains grands établissements disposent de corps d'enseignants-chercheurs dotés de statuts propres et recrutés selon des modalités et des procédures distinctes des règles générales présentées dans cette note (Muséum national d'histoire naturelle, Ecole pratique des hautes études, Ecole des hautes études en sciences sociales, Conservatoire national des arts et métiers, Ecole des Chartes, Collège de France, Observatoires astronomiques et instituts de physique du globe).

DIPLOMES, TITRES ET QUALIFICATIONS EXIGES POUR LE RECRUTEMENT

(inscription sur les listes de qualification, concours sur emploi, agrégation)

A - Conditions de diplôme, équivalences et dispenses

Ces dispositions concernent, notamment, les titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres étrangers de niveau équivalent.

1°) Pour le recrutement des maîtres de conférences, le diplôme de référence est le doctorat.

Les titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres de niveau équivalent peuvent être dispensés par le Conseil national des universités de la possession du doctorat.

2 ) Pour le recrutement des professeurs des universités, le diplôme de référence est :

a) L'habilitation à diriger des recherches pour les concours sur emploi.

b) Le doctorat pour les concours d'agrégation.

B - Autres conditions

*ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

 

 

 

AVIS AUX CANDIDATS

 

Les modalités de candidature à l'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de professeur des universités ou de maître de conférences en 1998 sont fixées par deux arrêtés du 8 décembre 1997 (Journal officiel du 12 décembre 1997, p.17942 à 17947).

L'attention des candidats, qui n'ont pas encore soutenu leur thèse, est appelée sur les possibilités qui leur sont offertes :

- de fournir à la date limite de dépôt des dossiers (le 12 janvier 1998 à 12 h) une attestation d'inscription à ce diplôme signée par le chef d'établissement compétent,

- puis de compléter leur dossier par une attestation de délivrance du doctorat, signée par le chef d'établissement compétent lors de l'envoi de leur dossier scientifique aux deux rapporteurs du CNU(date prévue : 23 février 1998).

 

Les candidats disposent ainsi d'un délai supplémentaire d'un mois par rapport à l'année 1997 au titre de laquelle le doctorat devait avoir été obtenu le 17 janvier au plus tard.


 


L'ATTENTION DES PERSONNES DONT LE CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES A RECONNU LA QUALIFICATION DEPUIS 1993 EST APPELEE SUR LE FAIT QUE LE DECRET N° 97-1121 DU 4 DECEMBRE 1997 (1) COMPORTE NOTAMMENT DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES QUI LES DISPENSENT DE PRESENTER UNE DEMANDE D'INSCRIPTION SUR UNE LISTE DE QUALIFICATION EN 1998 :

 

ARTICLE 9 - Sont dispensés de l'examen par le Conseil national des universités prévu à l'article 24 du décret du 6 juin 1984 susvisé :

- pour les recrutements de maîtres de conférences organisés au titre de l'année 1998, les candidats qui ont été inscrits sur une liste de qualification aux fonctions de maître de conférences en 1993 ;
- pour les recrutements de maîtres de conférences organisés au titre des années 1998 et 1999, les candidats qui ont été inscrits sur une liste de qualification aux fonctions de maître de conférences en 1994 ;
- pour les recrutements de maîtres de conférences organisés au titre des années 1998, 1999 et 2000, les candidats dont la qualification aux fonctions de maître de conférences a été reconnue en 1995 ou 1996 ;
- pour les recrutements de maîtres de conférences organisés au titre des années 1998, 1999, 2000 et 2001, les candidats dont la qualification aux fonctions de maître de conférences a été reconnue en 1997.

Les dispositions du présent article s'appliquent également aux intégrations dans le corps des maîtres de conférences prévues à l'article 40-5 du décret du 6 juin 1984 susvisé.

 

ARTICLE 10 - Sont dispensés de l'examen et de l'audition par le Conseil national des universités prévus à l'article 45 du décret du 6 juin 1984 susvisé:

- pour les recrutements de professeurs des universités organisés au titre de l'année 1998, les candidats qui ont été inscrits sur une liste de qualification aux fonctions de professeur des universités en 1993 ;
- pour les recrutements de professeurs des universités organisés au titre des années 1998 et 1999, les candidats qui ont été inscrits sur une liste de qualification aux fonctions de professeur des universités en 1994 ;
- pour les recrutements de professeurs des universités organisés au titre des années 1998, 1999 et 2000, les candidats dont la qualification aux fonctions de professeur des universités a été reconnue en 1995 ou 1996 ;
- pour les recrutements de professeurs des universités organisés au titre des années 1998, 1999, 2000 et 2001, les candidats dont la qualification aux fonctions de professeur des universités a été reconnue en 1997.

 

Les dispositions du présent article s'appliquent également aux intégrations dans le corps des professeurs des universités prévues à l'article 58-4 du décret du 6 juin 1984 susvisé ".

(1) MODIFIANT LE DECRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES APPLICABLES AUX ENSEIGNANTS-CHERCHEURS ET PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES PROFESSEURS DES UNIVERSITES ET DU CORPS DES MAITRES DE CONFERENCES