Textes réglementaires

 

 

 

 

 Eléments sur le cadre réglementaire des diplômes

L'enseignement supérieur technologique est justifiable d'un ensemble de textes fort complexes, datant pour une part du début du siècle. Il comporte une inspiration de départ de contrôle strict par l'Etat (textes sur l'enseignement privé), une vision d'autonomie relative des institutions universitaires (lois de 68 et 84), alors qu'en parallèle le cadre réglementaire de la formation professionnelle renvoie largement à un principe de cogestion, selon une inspiration libérale (lois de 1971).

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voir la page statuts des écoles et leurs tutelles

Textes Officiels de portée générale

(par ordre chronologique inverse)

Circulaires


voir également : l'évolution de la législation sur la formation professionnelle