La loi de 2002 de modernisation sociale a introduit des dispositions très innovantes sur la possibilité d'obtenir un diplôme par valorisation, totale ou partielle, des acquis d'une expérience de nature professionnelle. Si ces dispositions semblent pouvoir s'appliquer assez aisément lorsque le diplôme concerné couvre la maîtrise de compétences opératoires (plombier, animateur, conducteur), elles soulèvent des questions plus difficiles par rapport aux formations de plus haut niveau, sanctionnées par des diplômes d'établissement, et qui visent en priorité l'acquisition de méta-compétences ou de capacités (profil préprofessionel plus que professionnel).

Ce que représente la VAE:

On a souvent tendance à réduire le dispositif VAE aux procédures de validation. Celles-ci ne représentent en fait qu'un volet particulier de dispositions plus larges, qui couvrent.

1. la possibilité pour un individu de postuler pour l'attribution d'un diplôme en rapport avec une expérience acquise.
2. une procédure spéciale d'instruction qui oblige à une analyse en profondeur des qualifications acquises et de leur bonne appropriation, avant le passage devant un jury , (qui est pas le jury habituel de délivrance du diplôme),
3. l'inscription de toutes les certifications dans un répertoire national, supposé donner à tous les candidats potentiels des indications fiables sur la nature de la qualification associée à chaque diplôme ou titre professionnel.

On peut considére que le troisième volet est le plus novateur, puisqu'il crée un espace de comparaison commun entre les diplômes publics et les diplômes ou titres privés (CCI, fédérations, entreprises).

La mise en oeuvre concrète d'une procédure

• La procédure de la VAE part d'une demande individuelle ( l'avis de l'employeur n'intervient pas) qui choisit au maximum deux formations.
• La première étape de la procédure est celle de la recevabilité de la demande, qui en principe ne constitue en rien une appréciation au fond (en réalité les établissement cherchent par réalisme à dissuader les demandes qui semblent n'avoir aucune chance d'aboutir). Le candidat doit tout de même
• Il va constituer progressivement un dossier , et bénéficier des conseils d'un tuteur
• Lorsque le dossier est jugé recevable il est instruit pour le présentation devant un jury ad hoc qui peut accepter la validation totale, imposer des modules ou rejeter le dossier.
• Le coût de la procédure n'est pas nul (au CNAM 5 à 600 Euros, 1000 maxi).

Où s'informer?

• Ministère du travail et DGFP http://www.travail.gouv.fr/dossiers/vae/
• CNAM : http://www.cnam.fr/home/acquis
• Education nationale: http://www.education.gouv.fr/sup/vaep/default.htm

Les débats de fond

On a pu penser que la nouveauté de la loi allait s'imposer comme par magie aux formations d'ingénieurs, comme à toutes les formations supérieures. On a observé de fait au départ une réelle motivation de nombreux acteurs pour tester un dispositif en soi généreux et novateur. Progressivement on ressent tout de même une montée des objections et même des réserves.

Il y a tout d'abord l'économie du dispositif: pourquoi dépenser une énergie considérable à traiter un nombre de cas qui semble structurellement très faible? Une mutualisation ( non prévue par la loi) serait la bienvenue.

Pour les écoles d'ingénieur il est difficile d'envisager de donner leur sceau à des personnes, qui à la limite ne seraient jamais venues étudier dans l'établissement. La tentation dominante est de demander "au moins" l'équivalent de la soutenance d'un mémoire, ce qui là aussi n'est ni dans la forme ni dans l'esprit de la loi. (Voir compte-rendu d'undébat du 30/9/2003 )

On notera enfin une position réservée de la CTI ( Commission des Titres voir planches) et plus encore des entreprises, qui clairement ne sont pas très chaudes par l'application de la VAE à des titres qui valorisent plus le potentiel que des compétences précises.