En principe, l'habilitation de la CTI ne porte
que sur des projets nouveaux, donc sur des formations n'ayant pas encore démarré.
L'habilitation de formations fonctionnant depuis quelques mois voire quelques
années reste exceptionnelle et , dans ce cas, il n'y a pas en règle
générale d'effet rétroactif (des dérogations
peuvent être données aux établissements ayant démarré
2 à 3 mois avant l'habilitation).
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L'habilitation à délivrer le titre d'ingénieur diplômé prend effet à partir de la rentrée scolaire suivant la date d'habilitation pour les élèves intégrant en première année du cursus. |
Ainsi, si l'habilitation a eu lieu l'année n, les premiers diplômes d'ingénieurs reconnus par la CTI seront délivrés:
Depuis 1995, toute formation reçoit une
habilitation d'une durée maximale de six ans renouvelable après
une évaluation détaillée menée par la CTI.
source: CTI
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