Les autres labels ou marques de qualité

Reconnaissance par l'État

Pour bénéficier de la reconnaissance du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, un établissement doit justifier d'au moins deux promotions de diplômés et doit répondre à toute une série de critères: viabilité de l'institution, pédagogie, moyens humains et logistiques. Cette reconnaissance permet aux établissements d'acceuillir des boursiers et de percevoir des subventions de fonctionnement de l'État.

L'habilitation par la CTI n'est pas systématiquement associée à une reconnaissance par l'État, notamment dans le cas de formations nouvelles: les procédures pouvant se dérouler à des rythmes différents.

Diplôme visé par l'État

Après une période probatoire d'environ cinq ans, les écoles reconnues par l'État peuvent demander le visa ministériel de leur diplôme. Les programmes pédagogiques, les équipes professorales et les critères de sélection et modalités d'examen - constitution des jurys d'examen - sont alors étudiés.

L'homologation du titre (va se transformer en inscription au répertoire national des certifications)

L'homologation est une procédure prévue dans les lois de 1972 sur la formation profesionnelle continue. Elle permettait à des titres délivrés hors du contrôle direct de l'Etat de recevoir une marque de reconnaissance à laquelle était attachée un niveau. Les formations d'ingénieurs de niveau bac+5 bénéficiaient d'une homologation automatique de niveau I.

Le dispositif de l'homologation est dorénavant remplacé par une procédure beaucoup plus générale d'inscription de toutes les formations certifiés dans un répertoire national. Toutes les formations publiques ( ou assimilables comme les formations d'ingénieurs diplômés )soumies à un contrôle sont inscrites directement dans le répertoire. Pour les formations purement privées la procédure est très proche de celle de l'homogation.

Document produit par le CEFI