L'accord de Bologne et le LMD

Position de la Conférence des Grandes écoles

Origine du processus dit d'harmonisation

L'idée d'une harmonisation des structures d'études en Europe est issue originellement des travaux de la commission Attali, chargée au départ à l'invitation du ministre claude Allègrede réfléchir sur l'amélioration des relations entre les Grandes écoles et les universités. ( Voir Rapport Attali). L'idée de base était que la valorisation de notre appareil éducatif passait par une mise aux normes internationales, avec adoption d'un schéma en trois étapes ( formation de base, formation avancée, formation doctorame).

Après quelques hésitation Claude Allègre retenait la proposition (jusque là la doctrine officielle était celle du 2-4 -6) et invitait ses colègues ministres de l'Allemagne , du Royaume-Uni et de l'Italie à un colloque à la Sorbonne en mai 1998.La déclaration de la Sorbonne, issue de cette rencontre, était alors présenté à plusieurs Pays, qui allaient signer à Bologne une déclaration commune fixant le cap à tenir (texte pdf en anglais).

Points-clés de la déclaration de Sorbonne :
  • une convergence progressive des strucrures de diplômes et d'études au sein d'un espace européen ouvert
  • un niveau commun de diplôme pour les études undergraduate (Bachelor's degree) et graduates (Master et doctorat).
  • des efforts pour faciliter la mobilité des étudiants et des professeurs (les étudiants devant passer un semestre hors de leur pays)a vec la suppression des obstacles obstacles de reconnaissance des diplômes et des qualifications universitaires.

La conférence de Bologne était successivement suivie d'une conférence inter-gouvernementale à Prague, puis à Berlin (2003).

les 9 points principaux de l'accord de Bologne (actualisés à Prague)

La construction de l’espace européen domine désormais les débats nationaux sur l’enseignement supérieur

Transposition à la France de l'accord de Bologne: le LMD

 

La démarche française s'est développé sur deux modes

La réforme du LMD s'inscrit dans une démarche d'un type nouveau: où fixés des repères et des objectifs avec de grandes latitudes sur les contenus de formation. L'idée ets de jouer en parallèle sur l'autonomie des établissements et sur une évaluation nationale renforcée.


Les textes juridiques publiés dans le cadre de l'ensemble de la réforme dite "LMD" en
France sont :
- le décret n°99-747 du 30 août 1999 modifié par le décret n° 2002-480 du 8 avril
2002 et le décret n°2002-604 du 25 avril 2002 portant création du grade de
"master"
Les décrets de base:

L'ensemble du dispositif
- l'arrêté du 8 mars 2001 relatif aux diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires reconnus par l'Etat: conditions de délivrance d'un visa ( passage dans une procédure d'habilitation) http://www.adminet.com/jo/20010316/MENS0100512A.html
- le décret n°2001-242 du 22 mars 2001 relatif à l'habilitation à délivrer le titre d'ingénieur diplômé
http://www.adminet.com/jo/20010323/MENS0003312D.html
- le décret n°2001-295 du 4 avril 2001 portant création de la commission d'évaluation des formations et des diplômes de gestion
http://www.adminet.com/jo/20010407/MENS0003290D.html
- le décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur
http://www.adminet.com/jo/20020410/MENS0200157D.html
- le décret n° 2002-481 du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PEHVQ.htm
- le décret n°2002-529 du 16 avril 2002 pris pour l'application des articles L.613-3 et L.613-4 du code de l'éducation et relatif à la validation d'études supérieures accomplies en France ou à l'étranger
http://www.adminet.com/jo/20020418/MENSO200917D.html
- le décret n°2002-590 du 24 avril 2002 pris pour l'application des articles L.613-3 et L.613-4 du code de l'éducation et relatif à la validation des acquis de
l'expérience par les établissements d'enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PEHWA.htm
- le décret n° 2002-654 du 30 avril 2002 relatif à la rémunération de services de formation proposés dans le cadre de leur mission de coopération internationale par les établissements publics d'enseignement supérieur
http://www.adminet.com/jo/20020502/ECOB0230037D.html
- l'arrêté du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de licence
http://adminet.com/jo/20020430/MENS0201070A.html
- l'arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master
http://www.adminet.com/jo/20020427/MENS0200982A.html
- et l'arrêté du 25 avril 2002 relatif aux études doctorales (qui intègre notamment un titre II consacré au Master recherche) :
http://www.adminet.com/jo/20020427/MENS0200984A.html