texte d'origine de Louis BOTHOREL - Janvier 1993
Ce document présente de manière synthétique
l'histoire, la mission, l'organisation,
les moyens,et de la méthode
de travail la Commission des Titres de l'Ingénieur.
Sa lecture peut être complétée avec profit par le document
écrit de doctrine rendu public en 1996, qui se place dans une perspective
plus évolutive.
voir
document actualisé en 2002
La création de la CTI, par la loi du 10 juillet 1934, ne fut pas le fait d'une génération spontanée mais le résultat d'un demi-siècle d'action des ingénieurs pour obtenir une reconnaissance légale et la protection de leur titre aussi bien que pour obtenir la garantie du niveau et de la qualité des formations .
De 1880 à1930 ce furent 50 années de discussions entre les groupements d'ingénieurs qui s'identifiaient dans le développement des industries et des infrastructures: Ingénieurs des corps, Ingénieurs civils, Ingénieurs des travaux, et autres.
A l'époque, il y avait aussi les formations d'ingénieurs par correspondance. Elle disparurent dans le début de l'entre- deux-guerres et ne furent pas mentionnées dans la loi de 1934.
A cette première période, succéda une phase de discussions élargies, activées par la crise de 29. I1 y eut de nombreux allers et retours entre députés, sénateurs, Ministères concernés, patronat et groupements d'ingénieurs.
Avant la loi de 1934, il existait quelques écoles et titres reconnus par décrets et protégés, tels que Ingénieur TPE ou Ingénieur Agronome et Agricole.
Alors que le port du titre d'ingénieur est libre, la loi de 1934 institue une protection du titre d'ingénieur diplômé et une seule classe de diplôme. Il faut noter que le titre d'ingénieur diplômé doit être suivi du nom de l'école où le diplôme a été délivré.
A l'origine, la CTI dépendait du Ministre de l'Enseignement Technique. Aujourd'hui, elle dépend du Ministère de l'Éducation Nationale, au titre de ses responsabilité sur l'enseignement technique. Mais sa vocation est interministérielle: 7 ministères ont des écoles d'ingénieurs en tutelle. Elle a vocation d'être consultée sur toutes les questions concernant les titres d'ingénieurs diplômés:
- Création d'écoles
- Création de nouvelles spécialités ou options
- Évolution
- Toutes modifications ou initiatives significatives
- Mission de suivi - Enquête périodique
- Retrait d'habilitation.
La CTI:
- Donne un avis pour les écoles publiques
- Décide pour les écoles privées, qu'elles soient ou non reconnues par l'État.
La loi de 1934 prévoit aussi les cas des autodidactes (Ingénieurs DPE) et des titres étrangers.
COMPOSITION
ET ORGANISATION32
membres :
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dont 16 |
Ets, Écoles, Institut relevant
du M.E.N : |
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Organisations d'employeurs CNPF : CGPME : |
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Groupes
de travail internes LES
MOYENS La Commission des Titres d'Ingénieur a essentiellement une mission d 'audit, de suivi, de validation et de certification officielle, sous la forme d'avis ou de décision d'habilitation ou de retrait d'habilitation.
Elle ne dispose d'aucun moyen d'étude approfondie ou d'enquête statistique, hors la compétence de ses membres, leur disponibilité, et les moyens mis gracieusement ¦ sa disposition, par tel ou tel de ses membres. J'y reviendrai plus loin.
Je rappelle que ses membres ont tous des responsabilités professionnelles importantes, et que, malgré cela, leur participation effective aux séances plénières et aux séances de comité, est tout ¦ fait exemplaire.
Cette participation est cependant lourde, une réunion plénière d 'une journée par mois, une demi-journée de travaux en sous-commission par mois, et 5 à 7 missions de certification par an qui exigent chacune 3 à jours de travail et de déplacement sur le site.
C'est en raison même de ce travail patient et en profondeur, et d'une expérience de plusieurs années, que les membres de la Commission des Titres fondent leurs analyses, et non en fonction de théories, aussi poussées soient-elles, ou par simple démarquage de systèmes dèveloppés ailleurs, dans d'autres pays ou sur d'autres continents.
CEFI
CTI
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