La Commission des Titres de l'Ingénieur

La Commission des Titres (CTI) est la clé de voûte du dispositif de délivrance du titre d'ingénieur diplômé. Placée auprès de la Direction des enseignements supérieurs, qui en assure le greffe, elle a un statut d'instance juridictionnelle pour les formations privées et consultative pour les formations sous tutelle publique. Elle donne ainsi un avis -- généralement suivi -- sur toute création de formation d'ingénieur. Depuis maintenant de nombreuses années elle effectue des inspections périodiques tous les six ans, pour prendre position sur la poursuite de l'habilitation .
La CTI contrôle par ailleurs le dépôt des titres protégés. Elle prépare la publication de la liste officielle des diplômes d'ingénieurs au J.O. en principe tous les ans.

Généralités

Textes législatifs et réglementaires

Éléments de doctrine et de jurisprudence

En 1994 la CTI a ressenti le besoin de mettre fin à une longue tradition de réserve sur ses positions de fond. Une commission doctrine a procédé à la mise au net des positions de principes sur la plupart des grands sujets (admissions, international, enseignants,...). On ne trouvera pas malgré tout dans ce document de codification fermée de ce qui est et de ce qui n'est pas acceptable. L'esprit reste à une vision ouverte et pragmatique, d'autant plus nécessaire que la réalité du dispositif traduit une très grande dispersion de pratiques


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page revue le 22/07/2013