La CTI contrôle par ailleurs le dépôt des titres protégés. Elle prépare la publication de la liste officielle des diplômes d'ingénieurs au J.O. en principe tous les ans.
- Plaquette de présentation 2007 (français-anglais)
- Aperçu historique (histoire,rôle, composition, méthodes de travail)
- Liste des membres au 1/7/2006
- Liste des membres au 28/8/2008
- Liste des membres au 22/07/2013
- Liste des experts au 22/07/2013
- Guide d'enquête de la CTI
- la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé
- le décret de 1985 relatif à la composition de la CTI
- voir également l'article 5 de la loi d'orientation de 1984
- Références et orientations : nouvelle version 2009-2010 + cahiers complémentaires
- Références et orientations: version de juillet 2006 + annexes
- Références et orientations: version de juillet 2003
- Références et orientations: version de février 2000
- Références et orientations: version de février 1998
- Version de septembre 95
- Discours du Président Jean-Noel CHEVREAU le 17 novembre 1992
En 1994 la CTI a ressenti le besoin de mettre fin à une longue tradition de réserve sur ses positions de fond. Une commission doctrine a procédé à la mise au net des positions de principes sur la plupart des grands sujets (admissions, international, enseignants,...). On ne trouvera pas malgré tout dans ce document de codification fermée de ce qui est et de ce qui n'est pas acceptable. L'esprit reste à une vision ouverte et pragmatique, d'autant plus nécessaire que la réalité du dispositif traduit une très grande dispersion de pratiques
page revue le 22/07/2013